PERMIS D'EXPLOITATION V1
Formation créée le 20/02/2025. Dernière mise à jour le 24/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Notre programme vous accompagne dans l’acquisition des connaissances essentielles sur les normes réglementaires et législatives, assurant ainsi la conformité de votre établissement. Destinée aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et à toute personne souhaitant exploiter un établissement soumis à une réglementation spécifique, cette formation vous apporte toutes les clés pour exercer en toute sérénité.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire de l’ouverture- Obtenir les autorisations et permis obligatoires - Respecter les obligations en matière de sécurité et d’hygiène - Connaître les responsabilités juridiques et fiscales - Assurer la conformité avec les réglementations commerciales. Mettre en place une gestion responsable et durable
- Comprendre le cadre législatif Connaître les responsabilités juridiques et professionnelles Appliquer les règles de santé et de sécurité au travail Adopter une démarche éthique et responsable
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire. Assurer la protection de la santé publique Prévenir les troubles à l’ordre public Appliquer une gestion responsable et éthique Anticiper et gérer les contrôles et sanctions
- Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail. Connaître les droits et obligations des employeurs et des salariés. Appliquer la réglementation sur le contrat de travail. Maîtriser les règles relatives aux conditions de travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation est destinée aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et à toute personne souhaitant exploiter un établissement soumis à une réglementation spécifique.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Présentation personnelle, activité post-it des stagiaires. Émargement Présentation de la formation : objectifs, déroulement et méthodes. Règles du jeu. Organisation pratique INTRO : quelques mots sur le sujet de la formation et/ou du module. Comprendre les représentations et les différents types d'écrits, en lien avec les échanges professionnels
- Présentation Cadre juridique et réglementaire. Les différentes licences et catégories de boissons : Classifications Les formalités légales : Déclarations et documents
- Le cadre législatif Les obligations réglementaires liées à l’exploitation d’un débit de boissons. • La protection des mineurs. La répression de l’ivresse publique • La législation sur les stupéfiants. • La législation sur la revente de tabac. • La lutte contre le bruit. • La lutte contre la discrimination. • Les responsabilités pénales et civile : Responsabilités civiles des personnes physique et morales (art. 1382 du code Civil). • Responsabilité pénale des personnes morales et physiques (art 121-1 et du code Pénal). • Les délits et infractions : Sanctions et amendes. •
- Les obligations de protection de la santé publique et protection de l’ordre public • La classification des alcools. • Définir les différents groupes d’alcools. • La vie d’une Licence. • Création d’une Licence. • Le débit des boissons temporaire. • Les zones protégées. • La publicités (cadre et supports autorisée) : interdictions et sanctions.
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Les obligations liées à l’établissement • Les Affichages obligatoires : • À l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement. • L’occupation du domaine public : • Réglementation locale. • La vidéo protection : • Cadre législatif. • La sécurité incendie et l’accessibilités : • Cadre réglementaire (ERP).
- Les Obligations en matière d’hygiène • Analyser son poste de travail. • Identifier le BPH. • Mettre en applications. • Les documents obligatoires : PMS. • Affichage obligatoire.
- Le droit du travail • Déclarations • L’embauche des salariés • Les procédures • Les contrats de travail et horaires • Les Application du code du travail et législation
Équipe pédagogique
Une équipe composée de professionnels chacun expert dans leur domaine de compétences.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. Questions de connaissance
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation en présentiel/inter-entreprise Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur. Étude de cas - Support de présentation- (Diaporama, vidéo) , échanges interactifs - Quiz
Qualité et satisfaction
Satisfaction : 9,4 / 10 Taux de participation : 100%
Capacité d'accueil
Entre 2 et 5 apprenants
Accessibilité
Locaux conformes aux normes de sécurité et d’accessibilité.
Sensibles au handicap en formation, merci de nous faire part de toute information nécessitant une adaptation de notre part. Référent Handicap : Aline GENTILE contact@organizza.fr